Mentions légales & protection des données (RGPD)

Modèle d'information à faire valider et compléter par le professionnel (ou son DPO / conseil juridique) avant usage en cabinet.

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1. Éditeur et nature de l'outil

Éditeur du logiciel Kinéa : Kelyan HOLMIERE — contact : admin@kelyanholmiere.fr. © Kelyan HOLMIERE, tous droits réservés. L'éditeur n'a accès à aucune donnée saisie (tout reste sur l'ordinateur de l'utilisateur) : il n'est pas responsable de traitement des données des patients, ce rôle revenant au professionnel de santé utilisateur.

Hébergement du site de présentation : Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages). Aucune donnée de patient n'y est envoyée ni conservée : les bilans restent sur l'ordinateur de l'utilisateur. Comme tout hébergeur, Cloudflare peut traiter des données techniques de connexion (adresse IP, journaux) pour assurer le service ; l'éditeur n'y accède pas et ne les exploite pas. Contact pour toute question : admin@kelyanholmiere.fr.

Cet outil est un logiciel local d'aide à la rédaction de bilans kinésithérapiques. Il ne constitue ni un dispositif médical, ni un outil de diagnostic. Le contenu saisi relève de la seule responsabilité du professionnel de santé. L'outil est fourni « en l'état », sans garantie.

2. Données traitées

Données d'identité, données de santé (motif de consultation, antécédents, douleur, examen clinique, plan de soins). Il s'agit de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

3. Finalité et base légale

Finalité : suivi et prise en charge kinésithérapique du patient, tenue du dossier. Base légale : exécution de soins de santé (art. 9.2.h RGPD) et, le cas échéant, consentement du patient.

4. Stockage et sécurité

• Les données sont enregistrées uniquement dans le navigateur de cet ordinateur (stockage local, photos comprises). Aucune donnée n'est transmise sur Internet par l'outil.
• Le stockage local n'est pas chiffré et n'est pas protégé par mot de passe : sécurisez la session Windows, chiffrez le disque (BitLocker) et verrouillez le poste.
• Les fichiers de sauvegarde exportés contiennent des données de santé en clair : conservez-les sur un support chiffré. Pour un hébergement externe de données de santé, un hébergeur certifié HDS est obligatoire en France.
• Les PDF imprimés et comptes rendus doivent être transmis de façon sécurisée (ex : messagerie sécurisée de santé, MSSanté).

4 bis. Sauvegardes, corbeille et mode hors ligne

• Corbeille : un bilan supprimé est conservé 30 jours dans la corbeille puis effacé définitivement (photos comprises). L'utilisateur peut le supprimer définitivement à tout moment (droit à l'effacement).
• Sauvegardes : les fichiers de sauvegarde contiennent des données de santé en clair, sauf la « sauvegarde chiffrée » (AES-256, protégée par une phrase secrète que l'éditeur ne peut pas récupérer). La sauvegarde automatique enregistre les fichiers dans un dossier choisi par l'utilisateur, qui doit se trouver sur un support chiffré et protégé : la sécurité de ces fichiers relève de l'utilisateur.
• Export d'activité : le fichier CSV ne contient que des totaux par mois, sans nom ni donnée de patient.
• Mode hors ligne : seul le code de l'application est mis en cache par le navigateur ; les données des patients n'y sont jamais copiées. Les photos, la signature et le logo sont stockés localement.

5. Durée de conservation

En exercice libéral, aucune durée de conservation unique n'est fixée par un texte propre aux kinésithérapeutes ; des durées de 20 à 30 ans sont couramment recommandées (par exemple par l'Ordre ou les assureurs) mais doivent être vérifiées auprès de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de votre assureur. Définissez votre durée dans votre registre des traitements et supprimez les bilans qui n'ont plus à être conservés.

6. Droits des patients

Le patient dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de portabilité, et d'effacement dans les limites des obligations légales de conservation (articles 15 à 21 RGPD). Pour les exercer : contacter le responsable de traitement (le kinésithérapeute). Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr). L'accès au dossier médical suit en outre les règles du Code de la santé publique.

7. Secret professionnel

Les informations saisies sont couvertes par le secret professionnel (art. L.1110-4 du Code de la santé publique).

8. Cookies

L'outil ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Il utilise uniquement le stockage du navigateur (localStorage, IndexedDB), strictement nécessaire au service demandé : enregistrement des bilans et des photos saisis par l'utilisateur et de ses préférences d'affichage. Ces données ne quittent pas l'ordinateur.

Gestion des données (sur cet ordinateur)

Compte rendu pour le médecin

Généré automatiquement à partir de tes sélections. Relis-le avant envoi et transmets-le par un canal sécurisé (ex : messagerie sécurisée de santé).

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Corbeille

Les bilans supprimés restent ici 30 jours, puis sont effacés définitivement (photos comprises).

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Le texte est pré-rempli à partir du bilan : modifie-le librement avant impression.

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Ces informations sont imprimées sur tes bilans, comptes rendus et fiches patients. Elles restent sur cet ordinateur.